Protection des données

2. Données personnelles et conditions d'utilisation

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (c'est-à-dire identifiée ou identifiable), telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la date de naissance, etc. (« données personnelles »).

Tout traitement de données personnelles, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la collecte, l'acquisition, le stockage, l'utilisation, le traitement, la divulgation, l'archivage ou la suppression de données, est considéré comme un traitement (« traitement » ou « traité »). Une personne concernée est toute personne physique à l'égard de laquelle des données personnelles sont traitées (« personne concernée »).

Le responsable du traitement est toute personne privée ou organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide de la finalité et des moyens du traitement (« responsable du traitement »). Le sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement (« sous-traitant »).

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

En principe, nous traitons les données et informations vous concernant qui sont nécessaires à l’exécution de la relation commerciale avec vous. Dans la mesure où la loi l’autorise et que cela est nécessaire à la relation commerciale, ces données peuvent également contenir des données personnelles sensibles. En principe, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

1. Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres électroniques (par exemple, en tant que visiteur de nos succursales, notre Wi-Fi gratuit), nous collectons l'adresse IP de votre appareil et d'autres données techniques afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des journaux qui enregistrent l'utilisation de nos systèmes. Afin d'assurer la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre appareil, un code individuel (par exemple, sous la forme d'un cookie, voir le point 14 de la présente politique de confidentialité).
   
   Les données techniques comprennent, entre autres, l'adresse IP, l'URL de référence (site web à partir duquel l'accès a été effectué) et des informations sur le système d'exploitation de votre appareil, la date, la région et l'heure d'utilisation ainsi que le type de navigateur utilisé pour accéder à nos offres électroniques. Cela peut nous aider à transmettre le formatage correct du site web ou, par exemple, à vous montrer un site web adapté à votre région. Sur la base de l'adresse IP, nous savons quel fournisseur vous utilisez pour accéder à nos services (et donc aussi la région), mais nous ne pouvons généralement pas en déduire qui vous êtes. Cela change si, par exemple, vous créez un compte utilisateur, car les données personnelles peuvent alors être associées à des données techniques (nous pouvons voir, par exemple, quel navigateur vous employez pour utiliser un compte via notre site web). Des exemples de données techniques sont également les journaux (« logs ») qui sont générés dans nos systèmes (par exemple, le journal des connexions des utilisateurs à notre site web).
2. Données d'inscription : Diverses offres et services (par exemple, les zones de connexion de notre site web pour les newsletters, les abonnements de recherche, etc.) ne peuvent être utilisés qu'avec un compte utilisateur ou une inscription, ce qui peut être fait directement auprès de nous ou via nos prestataires de services de connexion externes (par exemple pour les newsletters). Dans ce cadre, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent générer des données d’enregistrement ; selon le système de contrôle, il peut également s’agir de données biométriques.
   
   Les données d'inscription comprennent, sans s'y limiter, les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site web (par exemple, nom d'utilisateur, mot de passe, nom, adresse e-mail). Cependant, les données d'inscription comprennent également les données que nous pouvons vous demander avant que vous puissiez bénéficier de certains services gratuits, tels que l'envoi de newsletters, dans ce cas : nom, e-mail ; ou l'utilisation de bons d'achat, dans ce cas : nom, adresse, coordonnées, date d’utilisation. Dans le cadre des contrôles d'accès, nous pouvons être amenés à vous enregistrer avec vos données (codes d'accès dans les badges, données biométriques pour l'identification).
3. Données de communication : Si vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, par e-mail, téléphone, courrier ou autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous (par exemple, prénom/nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) y compris vos coordonnées et les données périphériques de la communication (type/lieu et heure de contact, contenu du contact, éventuelles informations sur des tiers).  
4. Données de base : Les données de base sont les données de base dont nous avons besoin en plus des données contractuelles (voir également point e)) pour le traitement de nos relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et les informations, concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l'historique des clients, les procurations, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour un tel contact (par exemple, en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous voulons vous contacter à nos propres besoins ou pour les besoins d'un partenaire contractuel (par exemple, dans le cadre du marketing et de la publicité, avec des bons d'achat, avec des newsletters, etc.). Nous recevons des données de base de votre part (par exemple lors d’un achat/d’une vente ou dans le cadre d'une inscription), d'organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels (par ex. plateformes immobilières), associations et revendeurs d'adresses et de sources accessibles au public telles que les registres publics ou Internet (sites web, médias sociaux, etc.).
   
   Les données de base comprennent, par exemple, des données telles que le prénom/nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et d'autres coordonnées, le sexe, la date de naissance, la nationalité, les coordonnées des personnes liées, les sites web, les profils de médias sociaux, les photos et les vidéos ; d'autres informations sur votre relation commerciale avec nous (intéressé, client, acheteur/vendeur, fournisseur, visiteur, bénéficiaire de prestations, etc.), des informations sur votre statut chez nous, les attributions, les classifications et les listes de distribution,  des informations sur nos interactions avec vous (le cas échéant, un historique de celles-ci avec les entrées correspondantes), des rapports (par exemple des médias) ou des documents officiels (par exemple des extraits du registre du commerce, des autorisations, etc.) qui vous concernent. Par exemple, nous recueillons les informations de paiement suivantes : vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte bancaire et vos coordonnées de carte de crédit. Les mentions de consentement ou de blocage font également partie des données de base, ainsi que les informations sur des tiers, par exemple les personnes de contact, les bénéficiaires de prestations, les destinataires de publicité ou les représentants.
   
   Les données de base ne sont pas toujours collectées de manière exhaustive. Les données collectées dépendent de la finalité de la relation et du traitement requis.
5. Données contractuelles :  Il s'agit des données qui sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par exemple des données relatives aux contrats et aux services à fournir ou fournis, ainsi que des données de la période précédant la conclusion d'un contrat, les données requises ou utilisées pour l'exécution et des données relatives aux réactions (par exemple, les réclamations ou les données de satisfaction, etc.). En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, des partenaires contractuels et des tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple, fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public.
   
   Les données contractuelles comprennent des informations sur la conclusion du contrat, sur vos contrats, par exemple le type et la date de conclusion du contrat, des informations issues du processus de demande (par exemple, une demande pour nos produits ou services) et des informations sur le contrat en question (par exemple, sa durée) et sur l’exécution et la gestion des contrats (par exemple, des informations relatives à la facturation, au service client, à l'assistance technique et l'application des droits contractuels). Les données contractuelles comprennent également des informations sur les défauts, les réclamations et les ajustements d'un contrat, ainsi que des informations sur la satisfaction de la clientèle, que nous pouvons collecter, par exemple par le biais d'enquêtes. Les données contractuelles comprennent également  des données financières telles que des informations sur la  solvabilité (c'est-à-dire des informations qui permettent de tirer des conclusions sur la probabilité de paiement des créances), sur les rappels et les recouvrements. Nous recevons ces données en partie de vous (par exemple, lorsque vous effectuez des paiements), mais aussi d'agences d'évaluation du crédit et d'agences de recouvrement de créances et de sources accessibles au public (par exemple, un registre du commerce).
6. Données comportementales et de préférence : En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essaierons d'apprendre à vous connaître et de mieux adapter nos produits, services et offres à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en évaluant les données relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur cette base, nous pouvons calculer, par exemple, la probabilité que vous utilisiez certaines prestations ou que vous vous comportiez d'une certaine manière. Certaines des données traitées à cette effet nous sont déjà connues (par exemple, lorsque vous utilisez nos services), ou nous obtenons ces données en enregistrant votre comportement (par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre site web).
   
   Les données comportementales sont des informations sur certaines actions, telles que votre réaction aux communications électroniques (par exemple, si et quand vous avez ouvert un e-mail) ou votre localisation, ainsi que votre interaction avec nos profils de médias sociaux. Par exemple, nous pouvons collecter vos données de localisation sans fil par le biais de codes uniques émis par votre téléphone portable ou lorsque vous utilisez notre site web. Nous vous informons de la collecte de profils de déplacement anonymes sur les sites concernés au moyen de panneaux appropriés ; nous ne créerons un profil de mouvement personnalisé qu'avec votre consentement. Les données de préférence nous renseignent sur vos besoins, sur les produits ou services susceptibles de vous intéresser, ou sur le moment et la manière dont vous êtes susceptible de répondre aux messages que nous vous adressons. Nous obtenons ces informations à partir de l'analyse de données existantes, telles que les données comportementales, afin de mieux vous connaître, d'adapter plus précisément nos conseils et nos offres à vos besoins et d'améliorer nos offres en général. Afin d'améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons associer ces données à d'autres données que nous obtenons également de tiers, tels que des revendeurs d'adresses, des autorités et des sources accessibles au public comme Internet. Les données comportementales et de préférence peuvent  être analysées sur une base personnelle (par exemple, pour vous proposer des publicités personnalisées), mais aussi sur une base non personnelle  (par exemple, pour des études de marché ou le développement de produits). Les données comportementales et de préférence peuvent également être combinées avec d'autres données (par exemple, les données de mouvement peuvent être utilisées pour un traçage de contact dans le cadre d'un concept de protection de la santé).
7. Autres données : Nous recueillons également des données vous concernant dans d'autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont générées (telles que des fichiers, des preuves, etc.) qui peuvent également vous concerner. Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (par exemple, lors d'événements, par le biais de caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments et sur le moment où elles ont accès ou savoir qui a des droits d'accès (y compris les contrôles d'accès, sur la base des données d'inscription ou des listes de visiteurs, etc.), qui participe à des événements ou à des offres et quand, ou qui utilise notre infrastructure et nos systèmes et quand. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée à ce qui est nécessaire.

6. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants :

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (par exemple pour le traitement de données personnelles sensibles, pour les newsletters, pour les mailings, pour les demandes de recherche, pour la création de profils de mouvement personnalisés et pour la gestion publicitaire et l'analyse comportementale sur le site web), nous vous informons séparément des finalités concernées du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir à tout moment par notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 1 de la présente politique de confidentialité. Si vous disposez d’un compte d'utilisateur, vous pouvez également être en mesure de révoquer ou de nous contacter via le site web ou tout autre service concerné. Dès que nous aurons reçu la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous basons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à la préparation ou à l'exécution d'un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, en particulier pour poursuivre les objectifs décrits au point 4 ci-dessus ainsi que les objectifs qui y sont liés pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des dispositions légales, dans la mesure où cela n'est pas déjà reconnu comme base juridique par la loi applicable en matière de protection des données. Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, l'intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris les opérations, de manière sûre et efficace.

8. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Dans la mesure où cela est autorisé, nous ne transmettrons vos données personnelles ou ne les rendons accessibles à des tiers qu’aux instances qui ont besoin de vos données personnelles pour l'exécution de la relation commerciale. Cela peut être nécessaire dans le cadre de nos contrats, de notre site web, de nos prestations de service, de nos obligations légales ou pour la sauvegarde d’intérêts légitimes.

Aux fins susmentionnées (point 5 de la présente politique de confidentialité) et sur la base d'un fondement juridique, nous divulguons en principe vos données personnelles aux catégories suivantes de tiers qui traitent les données personnelles aux fins susmentionnées en notre nom ou à leurs propres fins conformément à la loi :

1. Les prestataires de services qui traitent les données personnelles pour notre compte et/ou sur nos instructions (par exemple, les banques, les assurances, les institutions financières et autres organisations et les sous-traitants, tels que les sociétés informatiques de maintenance et d’assistance qui ont accès aux systèmes informatiques, les fournisseurs d'espace de stockage externe ou les partenaires d'externalisation)
2. Autres sociétés de notre groupe de sociétés
3. Clients, distributeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux
4. Autorités suisses et étrangères et autres services publics, tels que les institutions d’assurances sociales, les assurances sociales, les caisses de pension et d'assurance maladie, les offices pénaux et les offices des poursuites, les tribunaux, l'office de l'impôt anticipé ou la FINMA
5. Concurrents, organisations professionnelles, associations et autres organismes
6. Public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux d'Immosky AG
7. Tribunaux, les organes de conciliation, les autorités de poursuite pénale, les autorités de surveillance, les avocats et autres parties dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou réelles, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou des prétentions juridiques
8. Acquéreurs ou parties intéressées dans le cadre de l'acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou d'autres parties d'Immosky AG.

(ci-après collectivement dénommés « destinataires »).

Les destinataires sont tenus de respecter intégralement et à tout moment la confidentialité ainsi que le droit applicable en matière de protection des données et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles et les protéger contre un traitement non autorisé ou illégal, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès involontaire.

10. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons en principe les données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En outre, nous traitons et conservons les données personnelles pour une durée plus longue si nous y sommes contraints (par exemple en raison d'obligations légales ou contractuelles de conservation et de documentation) ou si nous avons un intérêt légitime à le faire (par exemple, pour des raisons de preuve, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques jusqu'à l'expiration des délais de prescription, qui peuvent généralement être de cinq à dix ans). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront supprimées ou rendues anonymes.

12. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, toute perte accidentelle, modification, divulgation ou accès involontaires. Nous ne pouvons toutefois sécuriser que les domaines que nous pouvons contrôler nous-mêmes. Cependant, nous exigeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. En général, cependant, les risques de sécurité ne peuvent pas être totalement exclus ; des risques résiduels sont inévitables. Sauf accord contraire, nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de ces règles de sécurité, à moins qu'il ne s'agisse d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave.

14. Services / Techniques de suivi et de publicité en ligne

Médias sociaux

Nous pouvons être présents sur les réseaux sociaux et autres sites gérés par des tiers. Nous recevons des données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre site web). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d'autres données vous concernant connues des plateformes (par exemple, sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et pour gérer leurs plateformes (par exemple, les contenus qu'elles vous proposent).

Nous pouvons nous-mêmes diffuser les contenus que vous avez publiés (par exemple, les commentaires) (par exemple, dans nos publicités sur la plateforme ou ailleurs). Nous ou les exploitants des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre des contenus provenant de vous ou vous étant destinés conformément aux directives d'utilisation (par exemple, des commentaires inappropriés).

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :

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